Préambule

En devenant membre de Dansons.org (le "Site"), vous vous engagez à respecter ces présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

L'expression "vous" telle qu'utilisée dans les présentes, signifie toutes personnes physiques et/ou morales accédant au Site pour quelque motif que ce soit.

Article 1 - Inscription

Pour être membre du Site, vous devez renseigner les formulaires d'inscription. Vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse courriel réelle, dont vous êtes le propriétaire et dont vous faites une utilisation régulière. En cas de non réception des messages que le Site aurait pu envoyer, vous devez signaler les anomalies en nous contactant.
Vous venez de vous inscrire, votre compte n’est pas encore actif (pour éviter des inscriptions abusives par des robots). Pour activer votre compte, vous devez vous connecter au Site en utilisant les informations d'accès qui vous ont été envoyées par le Site juste après votre inscription. Gardez soigneusement le mot de passe (mdp) qui vous est attribué. Ce mdp ne devra pas être communiqué à des tiers. En cas d’oubli de mot de passe, il suffit de faire la demande sur le site en précisant votre adresse courriel : un autre mot de passe sera renvoyé à cette adresse.
Le Site ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité réelle de chaque personne s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous signaler.

Article 2 - Résiliation

A tout moment, vous pouvez vous désinscrire du Site à partir du menu "ACCUEIL/COMPTE".
En cas de manquement de votre part aux présentes CGU, le Site se réserve le droit de vous bloquer l'accès au Site et désactiver votre compte, sans préavis ni remboursement. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par le Site en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le Site se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés depuis une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.
Lors de la résiliation, si vous avez des services payant en cours, aucun remboursement ne peut être demandé. Vous serez informé par courrier électronique de la résiliation de votre compte.

Article 3 - Utilisation du Site

Une fois inscrit(e), vous bénéficiez d'un accès aux services du Site. Dans le cadre de l'utilisation du Site, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

Ne pas publier des informations fausses ou inexactes, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe.
Ne jamais déranger les membres du Site par des courriels ou appels téléphoniques pour vendre ou promouvoir tous produits ou services, ou pour trouver des individus pour rejoindre un réseau.
Vous comporter loyalement à l'égard de tout autre membre du Site.
Ne jamais détourner les fonctionnalités du Site de son usage initialement prévu.
Ne jamais utiliser de logiciel ou programme autre que les navigateurs web (Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Opera, Safari) pour communiquer avec le Site.
Ne pas divulguer à ou partager avec tout tiers votre mot de passe ou l'utiliser à des fins non autorisées.

Conformément aux articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le Site en tant que producteur de bases de données interdit expressément :

toute extraction automatisée (par un programme informatique) de données figurant sur le site
toute réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

En cas de manquement à ces règles, le Site se réserve le droit de désactiver et bloquer sans préavis le compte du membre concerné et/ou les contenus litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
En aucune manière le Site ne peut être tenu pour responsable des déclarations fausses ou erronées faites par un membre.

Article 4 – Protection des données personnelles

Le Site respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1331588. Le Site s'engage à ne jamais diffuser vos données personnelles auprès des tiers. Ne peuvent y accéder que les membres du Site impliqués lors des mises en relations. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en mettant à jour votre profil à partir du menu "PROFIL", en vous désinscrivant (voir Article 2) ou en contactant notre service support.
De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Internet Explorer, etc…), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…) et votre adresse IP.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle : le graphisme, les écrans et le code source ont fait l'objet des dépôts au répertoire international des oeuvres numériques (InterDeposit, IDDN).
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle du Site ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse du Site sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par le Site que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation du Site. Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu du site.
Par contre, le Site se réserve le droit d'utiliser tout contenu fourni par ses membres à des fins publicitaires, commerciales ou non-commerciales, de sous-licencier ou céder les contenus. Vous autorisez expressément le Site à utiliser lesdits contenus.

Article 6 - Responsabilité

Le Site est un lieu d'échanges et de mises en relation entre ses membres. Le Site n'exerce aucun contrôle sur la véracité des informations affichées par chaque membre.
Vous êtes conscients qu'il existe des risques de traiter avec des personnes malhonnêtes ou des personnes agissant sous une fausse identité. Il faut que vous fassiez preuve de prudence et de bon sens lors des mises en relation.
Dans l'hypothèse où vous auriez un différend avec un ou plusieurs membres, vous déchargez le Site de toute responsabilité, réclamation ou demande de dommages et intérêts de toute nature, qui pourraient naître ou être liés de quelque manière que ce soit à de tel différend.
Vous renoncez à tout recours à l'encontre du Site, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la publication d'informations vous concernant.
Le Site ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, et/ou vous-même. De même, le Site ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptible de contrevenir aux droits d’autres membres.
La qualité du Site implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence, le Site permet à tout membre de SIGNALER UN ABUS c.a.d. signaler des contenus inappropriés ou abusifs (photos, textes d'annonce) qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Site, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs.
En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par le Site, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur, les dispositions des présentes CGU, notamment l'article 2 - "Résiliation" pourront être appliquées.
Dans le cas où la responsabilité du Site serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir le Site contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Article 7 - Fonctionnement du Site

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Le Site ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
Dans la mesure du possible, le Site informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité du Site au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site.
De même, la responsabilité du Site ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à le Site.
Le Site ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.

Article 8 - Modifications du Site

Le Site se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site, les services, les conditions d'utilisation ou conditions tarifaire qui lui sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.
A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site.

Article 9 - Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

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